Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des accès à l'application Kotab, plateforme d'apprentissage du Coran (Tajwid et mémorisation), accessible sur kotab.fr.
Le produit vendu est un accès numérique à l'application, sous forme d'une clé d'activation personnelle. L'accès donne droit à l'utilisation des contenus pédagogiques pendant la durée de l'abonnement souscrit.
Le prix de l'accès est indiqué en euros toutes taxes comprises sur le site au moment de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
L'accès est vendu sous forme d'un abonnement annuel. La clé d'activation est valable pour la durée indiquée lors de l'achat. À l'issue de cette période, l'accès peut être renouvelé.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La clé d'accès est délivrée après confirmation du paiement.
L'accès étant un produit numérique, il est délivré par voie électronique (par e-mail ou affichage) après validation du paiement, dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du client. En validant sa commande et en accédant au contenu, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
La clé d'accès est personnelle et à usage unique. Elle ne doit pas être partagée, revendue ou diffusée. Tout usage frauduleux pourra entraîner la désactivation de l'accès sans remboursement.
L'éditeur s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du service, d'une incompatibilité avec certains appareils, ou de la perte de données due à un mauvais usage.
Les données collectées lors de l'achat et de l'utilisation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative à une commande : kotab@contact.fr