Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Mentions Légales

Le site kotab.fr est édité par Nourelimane BOUSBOULA EI (Entrepreneur Individuel). Siège social : 37 boulevard pasteur, 93320 Pavillons-sous-Bois. SIRET : 928 643 162 00011 (RCS Bobigny). Contact : contact@kotab.fr Hébergement : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Objet du service

Kotab propose l’accès à une Web App (plateforme numérique) dédiée à l’apprentissage et à la mémorisation du Coran. L’achat d’un abonnement ou d’un accès donne droit à une licence d’utilisation personnelle et dématérialisée via des identifiants sécurisés.

3. Modalités de délivrance des accès

La livraison du service numérique est instantanée après validation du paiement. L’utilisateur reçoit ses accès par deux canaux :

• Par Email : Un message automatique contenant le lien de connexion est envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
• Espace Client : Les informations de connexion sont accessibles dans la section dédiée du compte client sur le site.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande via nos services de paiement sécurisés.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du client. En validant sa commande, le client accepte l’accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Sécurité, Propriété Intellectuelle et Stockage des données

• Usage : L’accès à Kotab est strictement individuel. Il est formellement interdit de partager, céder ou revendre ses identifiants. Le système dispose d’un monitoring des adresses IP : tout usage abusif ou frauduleux entraînera la suspension définitive du compte sans remboursement.
• Stockage des fichiers : Vos contenus (données et fichiers déposés sur l’application) sont stockés de manière sécurisée via notre infrastructure utilisant le service Supabase. Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données stockées.

7. Protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre commande et à l’exécution du service (Nom, Prénom, Email, et données générées par votre usage de la Web App).

• Prestataires : Les données sont hébergées par o2switch et traitées via Supabase, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant à : contact@kotab.fr.