Voici une proposition de mise à jour pour vos Mentions Légales, intégrant le changement de nom de marque de « ItqanPro » vers « Kotab » et les précisions nécessaires concernant votre activité de Web App et l’utilisation de Supabase pour le stockage.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site kotab.fr les présentes mentions légales.

1. Édition du site Internet

Le site https://www.kotab.fr/ est édité par : Nourelimane BOUSBOULA EI (Entrepreneur Individuel). Domicilié au : 37 boulevard pasteur, 93320 Pavillons-sous-Bois. SIRET : 928 643 162 00011. Numéro RCS : 928 643 162 R.C.S. Bobigny.

2. Rédaction et Publication

Directeur de la publication : Nourelimane BOUSBOULA. Contact Email : contact@kotab.fr

3. Hébergement du site Internet et de l’Application

Le site et l’infrastructure de la Web App sont hébergés par la société o2switch. Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Stockage des données de l’application : Dans le cadre du fonctionnement de la Web App, les données utilisateurs et fichiers sont stockés via le service Supabase.

• Supabase Inc. (prestataire de services cloud).
• Pour toute information sur la politique de sécurité et de confidentialité de ce prestataire, vous pouvez consulter : https://supabase.com/privacy.

4. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du site ou de la Web App Kotab, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

5. Collecte des Données et Cookies

Le site et la Web App assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accès à la Web App nécessite le traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes clients et du stockage sécurisé des fichiers via Supabase. Pour plus de détails sur la nature des données traitées et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.